Démarches et formulaires

Cette rubrique regroupe les formulaires proposés par les services publics (Etat et collectivités locales) pour faciliter vos démarches administratives.
De nombreux formulaires sont identifiés CERFA « Centre d'Enregistrement des Formulaires Administratifs ».

Santé et Bien-être

Aide pour une complémentaire santé

Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir l'aide pour une complémentaire santé
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Déclaration de choix du médecin traitant

Le médecin traitant déclaré c’est le médecin qui vous connaît le mieux et auquel vous vous
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CMU complémentaire et aide pour une complémentaire santé

Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU complémentaire ou l'aide pour une complémentaire santé
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Vivre à domicile

Demande d'aide ménagère à domicile

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Demande d'aide à l'amélioration de l'habitat

Elle permet de financer la réalisation de travaux d'aménagement et/ou d'adaptation du logement pour favoriser le maintien à domicile.
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Vie sociale et locale

Association : demande de subvention

Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de l’État.
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Aider, entourer une personne âgée

Demande de capital décès

Le capital-décès est une indemnité.
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Demande d'aide ménagère à domicile

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Demande d'aide à l'amélioration de l'habitat

Elle permet de financer la réalisation de travaux d'aménagement et/ou d'adaptation du logement pour favoriser le maintien à domicile.
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Dossier APA

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Pièces annexes

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Aides, droits & démarches

Déclaration de succession

La succession d'une personne s'ouvre à son décès. Si vous acceptez la succession, le dépôt d'une déclaration est obligatoire. Toutefois, il y a dispense de dépôt dans certains cas
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Déclaration de succession (feuillet immeubles)

Déclaration de succession à remplir si des immeubles possédés par le défunt ne dependent pas de la recettte des impôts du domicile du défunt, il convient de remplir autant d'imprimés spéciaux (n° 2709), qu'il y a d'immeubles situés dans des circonscriptions différentes.
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Déclaration de succession (contrat d'assurance vie)

A remplir si le défunt était titulaire d'une assurance vie
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Demande de capital décès

Le capital-décès est une indemnité.
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