Veuvage

Les conséquences du veuvage sur la retraite. Tout comprendre sur la pension de reversion au survivant

Comprendre

Pension de retraite - Votre conjoint est décédé ou a disparu : que faire ?

La quasi-totalité des régimes de retraite prévoit un mécanisme dit "de réversion". Il permet au conjoint d'un assuré décédé ou disparu de bénéficier, sous certaines conditions, d'une partie de la retraite qu'il percevait ou aurait pu percevoir.

Avant toute chose, en cas de décès d'un conjoint retraité (ou d'un parent isolé), il convient :

  • de prévenir le plus rapidement possible les différentes caisses de retraite versant une pension (régimes de base et régimes complémentaires),
  • de joindre à vos courriers un acte de décès ou tout autre document d'état civil mentionnant la date du décès.

Ceci permettra d'interrompre le versement de la retraite du conjoint (ou du parent) décédé et d'éviter ainsi d'éventuelles demandes de remboursements. La retraite correspondant au mois durant lequel est survenu le décès est généralement versée en totalité, quelle que soit la date du décès.

Bon à savoir :

Demande unique pour les régimes de base

Les rapprochements entre certains régimes vous permettent de faire une seule demande de pension de réversion.
Par exemple, avec une seule demande, vous pouvez obtenir - le cas échéant - votre pension de réversion auprès du régime général des salariés (Cnav), du régime agricole (MSA), du régime des artisans et commerçants (RSI).
Interrogez l'une de vos caisses de retraite pour savoir si vous pouvez bénéficier de cette demande unique.

1 - Qui peut bénéficier d'une pension de réversion ?

Peuvent bénéficier, sous conditions, d'une pension de réversion les conjoints survivants :

  • homme ou femme,
  • mariés (avec ou sans condition de durée de mariage selon les régimes),
  • avec ou sans enfants.

Attention : les personnes ayant vécu avec leur conjoint en concubinage ou sous le régime du PACS ne peuvent bénéficier d'une pension de réversion, même si le couple a eu des enfants.

Depuis la réforme de 2003, le remariage ne fait plus perdre le droit à la pension de réversion dans les régimes de base (sauf pour les fonctionnaires). En revanche, il fait toujours perdre ce droit dans la plupart des régimes de retraite complémentaire (par exemple Agirc, Arrco, Ircantec).

2 - Quelles sont les conditions à remplir ?

Sauf dans le régime des fonctionnaires, deux éléments vont être pris en compte pour savoir si vous avez droit à une pension de réversion et à quelle condition :

Votre âge

La plupart des régimes prévoient que le conjoint survivant doit avoir un certain âge pour bénéficier de la pension de réversion.

Cet âge est généralement de 52 ans pour les régimes de base. Cette condition d'âge va être progressivement abaissée à partir du 1er juillet 2007, avant d'être totalement supprimée à compter du 1er janvier 2011.

Dans les régimes complémentaires, l'âge pour bénéficier de la réversion varie (par exemple 55 ans pour l'Arrco, 60 ans pour l'Agirc, 50 ans pour l'Ircantec sauf dispositions particulières...).

La pension de réversion peut être accordée même si le conjoint est décédé avant d'avoir pris sa retraite.

Vos ressources propres

Pour bénéficier d'une pension de réversion, il sera tenu compte :

  • de vos ressources personnelles si vous vivez seul(e) : votre salaire ou vos revenus professionnels si vous travaillez, votre retraite si vous ne travaillez plus...,
  • des ressources du couple si vous êtes remarié(e), vivez en concubinage ou avez conclu un Pacs.

Vos ressources personnelles ou celles du ménage ne doivent pas dépasser un plafond (différent selon la situation familiale), sauf dans la plupart des régimes complémentaires (Arrco, Agirc, Ircantec, RSI...).

Ces plafonds sont généralement, pour la retraite de base :

  • pour une personne seule : de 2 080 fois le montant du Smic horaire (au 1er janvier 2007, ce plafond correspond à des revenus annuels de 17 160 euros; au 1er janvier 2008: 17 555,20 euros)
  • pour un couple : 1,6 fois le plafond prévu pour une personne seule (soit 27 456 euros de revenus annuels en 2007; 28088,32 euros en 2008).

Les ressources prises en compte sont généralement celles des mois précédant la date d'effet de la pension de réversion.

Si vos ressources dépassent le plafond, le droit à pension de réversion n'est pas ouvert.

Si vos ressources ne dépassent pas ledit plafond, on y ajoute alors le montant brut de la pension de réversion (cf. ci-dessous) et l'on compare le total au plafond. S'il n'y a toujours pas de dépassement, la pension de réversion est servie intégralement. En cas de dépassement, ce dernier vient en déduction de la pension de réversion, qui est alors servie pour un montant réduit.

3 - Quel est le montant de la pension de réversion ?

Elle représente un pourcentage du montant de la retraite perçue par le conjoint décédé, ou qu'il aurait perçue s'il est décédé avant l'âge de la retraite. Ce pourcentage est généralement de 54% (régimes général et agricole, professions libérales, commerçants, artisans...). Il est de 50% dans le régime des fonctionnaires.

Pour les régimes complémentaires (Arrco, Agirc, Organic, RSI, MSA...), la pension de réversion est généralement de 60% de la pension du retraité décédé ou des droits de l'assuré décédé (s'il est décédé avant de prendre sa retraite). Pour l'Ircantec, le taux de la pension de réversion est de 50%.

Dans certains cas, la pension de réversion peut être majorée de 10% si la personne a eu ou a élevé au moins trois enfants.

Il existe également, dans certains régimes, des mécanismes de majoration forfaitaire si le conjoint survivant a encore des enfants à charge.

D'autres conditions sont également susceptibles d'augmenter le montant de la pension de réversion : invalidité, décès à la suite d'un acte de dévouement ou dans certaines conditions particulières (pour les agents publics), régime spécifique pour les conjoints de commerçants...

Bon à savoir :

Mariages successifs

Si la personne décédée s'était remariée à une ou plusieurs reprises, la pension de réversion est susceptible d'être partagée entre le conjoint au moment du décès et les ex-conjoints survivants.
Ce partage se fera en fonction de la durée de mariage de chacun des conjoints concernés.
Au décès de l'un de ces ex-conjoints, la pension de réversion est généralement recalculée et augmente la part des autres bénéficiaires.

Source: GIP retraite Date: 09/01/2008

La réponse sur info-retraite.fr

GIP INFO RETRAITE

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